Mentions légales

Conditions générales de vente

Karin Herzog Distribution France · Évian-les-Bains, France

Informations générales

Le site karinherzog.com est édité et exploité par Karin Herzog Distribution France, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège est 32 rue Nationale, 74500 Évian-les-Bains, France, immatriculée au RCS de Thonon-les-Bains sous le numéro 825 044 191, numéro de TVA intracommunautaire FR75825044191 (ci-après « le vendeur »).

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute vente conclue sur le site karinherzog.com entre le vendeur et une personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le client »).

Contact : info@karinherzog.ch · téléphone : +33 6 89 95 79 41.

Conditions générales de vente

Art. 1Objet et acceptation

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations du vendeur et du client pour la vente en ligne des produits proposés sur karinherzog.com. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Le client les accepte en validant sa commande, la mention « En payant, vous acceptez nos conditions générales de vente » figurant sous le bouton de paiement avec un lien vers elles. Il peut à tout moment les consulter, les enregistrer ou les imprimer.

Art. 2Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leur fiche. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Si un produit commandé se révèle indisponible après la commande, le client en est informé sans délai et remboursé des sommes versées pour ce produit.

Art. 3Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. La TVA appliquée est celle du pays de livraison, au taux en vigueur dans ce pays (régime de l’OSS, guichet unique de TVA de l’Union européenne) ; son taux et son montant figurent sur le récapitulatif de la commande et sur la facture. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Art. 4Commande

Le client sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées et choisit son mode de livraison. Avant de valider, il vérifie le récapitulatif de sa commande et son prix total, et peut corriger d’éventuelles erreurs.

La commande est validée par le bouton « Payer », suivi du montant total à payer, qui emporte obligation de paiement. Le vendeur en accuse réception par e-mail, avec le récapitulatif de la commande.

Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.

Art. 5Paiement

Le prix est payable en totalité à la commande, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), Apple Pay ou Google Pay, via la plateforme de paiement sécurisée CAWL du Crédit Agricole, avec authentification 3-D Secure.

Les données de carte bancaire sont saisies sur la page sécurisée de la banque : le vendeur n’y a jamais accès. La commande est préparée après confirmation du paiement.

Art. 6Livraison

Les produits sont livrés dans les pays suivants : France, Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg, Suède, Portugal, Espagne, Grèce, Autriche, Irlande, Roumanie, Slovaquie, Estonie, Hongrie, Chypre et Malte, par Colissimo pour la France et par Chronopost pour les autres pays. Ils ne sont livrés ni dans les départements et territoires d’outre-mer, ni en Islande. Ils sont expédiés depuis l’entrepôt de notre prestataire logistique à Thonon-les-Bains.

Les frais de livraison dépendent du pays et du mode de livraison (à domicile ou en point relais) et sont indiqués avant la validation de la commande. La livraison est offerte dès 150 € d’achat, montant des articles après remise. Le délai de livraison est celui indiqué lors de la commande ; à défaut d’autre date, le produit est livré au plus tard trente jours après la commande.

Un numéro de suivi est envoyé par e-mail à l’expédition. Si le délai de livraison n’est pas respecté, le client peut, dans les conditions des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation, résoudre la vente et obtenir le remboursement des sommes versées.

Art. 7Transfert des risques et réception

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où il en prend physiquement possession.

Nous recommandons au client de vérifier l’état du colis à la réception et de nous signaler tout dommage ou produit manquant à info@karinherzog.ch.

Art. 8Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux indiqués ci-dessous.

Pour l’exercer, il nous informe de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par e-mail à info@karinherzog.ch, ou au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe.

Il renvoie les produits au plus tard quatorze jours après nous avoir informés de sa décision, à l’adresse suivante : SEV France, Rue des Arcouasses, ZI de Vongy, 74200 Thonon-les-Bains, France. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou en cas d’erreur de notre part.

Le vendeur rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison le moins coûteux proposé), au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision du client. Il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la preuve de leur expédition. Le remboursement est fait par le même moyen de paiement que celui de la commande.

La responsabilité du client n’est engagée qu’en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Exception : le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (article L221-28, 5° du Code de la consommation). Un soin dont l’emballage scellé a été ouvert n’est donc ni repris ni remboursé.

Art. 9Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant deux ans à compter de la découverte du vice.

Art. 10Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client peut écrire à info@karinherzog.ch.

Art. 11Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, après une réclamation écrite adressée au vendeur restée sans solution, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris · https://www.cm2c.net.

Art. 12Données personnelles

Les données du client sont traitées par Karin Herzog Distribution France, responsable du traitement, pour la gestion de ses commandes et de la relation client. Leur traitement et les droits du client sont décrits dans la politique de confidentialité.

Art. 13Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, visuels, logos) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Art. 14Force majeure

Le vendeur n’est pas responsable de l’inexécution de ses obligations lorsqu’elle résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Art. 15Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut saisir, à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe · Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de Karin Herzog Distribution France, 32 rue Nationale, 74500 Évian-les-Bains, France, info@karinherzog.ch :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.